Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Article 1 – Éditeur du site
Le présent site internet www.lescartesacroquer.com est édité par :
SAS CHOCODIC, société par actions simplifiée au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 433 645 488 R.C.S. La Roche-sur-Yon, dont le siège social est situé :
12 Place Turgot
85000 La Roche-sur-Yon
France
Numéro SIRET : 433 645 488 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 433645488
La société CHOCODIC est titulaire de la marque « Les Cartes à Croquer », marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Pour toute demande d'information concernant le Site ou les services proposés, vous pouvez contacter :
- E-mail : direction@chocodic.com
- Téléphone : 02 51 36 14 14
Article 2 – Hébergement du site
Le site www.lescartesacroquer.com est hébergé par :
Ligne Web Services
10 Rue de Penthièvre
75008 Paris – France
Téléphone : 01 77 62 30 03
L'hébergeur assure les prestations techniques permettant le stockage et la mise à disposition du Site sur Internet.
Article 3 – Conception et développement
La conception, le développement et la maintenance technique du Site sont assurés par :
Rentashop
31 Rue Pasteur
54140 Jarville-la-Malgrange – France
Téléphone : 01 80 83 50 10
Rentashop intervient en qualité de prestataire technique pour la réalisation, l'évolution et la maintenance de la plateforme e-commerce.
Article 4 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est :
Monsieur Gaylord Graveleau, en qualité de représentant légal de la société SAS CHOCODIC.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site ou à son contenu, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.
Article 5 – Objet du site
Le site www.lescartesacroquer.com a pour objet de présenter la marque Les Cartes à Croquer, marque de la société CHOCODIC, ainsi que ses produits, services et activités.
Le Site permet notamment aux utilisateurs de découvrir les gammes de produits proposées, de personnaliser certains articles, de passer commande en ligne et d'accéder aux différentes informations commerciales, pratiques ou institutionnelles relatives à l'activité de l'éditeur.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien que la société CHOCODIC s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, elles sont susceptibles d'être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment, sans préavis.
Article 6 – Accès et utilisation du site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de la société CHOCODIC ou de tout tiers.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes mentions légales pourra entraîner la suspension ou la limitation de l'accès aux services proposés, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.
La société CHOCODIC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, créations graphiques, logos, marques, icônes, logiciels, bases de données, ainsi que leur organisation et leur présentation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société CHOCODIC ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
La marque « Les Cartes à Croquer » est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation de cette marque, sans autorisation écrite préalable de la société CHOCODIC, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société CHOCODIC.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 – Responsabilité
La société CHOCODIC met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel, sauf mention contraire ou disposition prévue dans les Conditions Générales de Vente.
La société CHOCODIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
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- d'une interruption temporaire du service, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure ;
- de la présence éventuelle de virus, logiciels malveillants ou de tout autre élément susceptible d'altérer les équipements informatiques de l'utilisateur, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
- d'une utilisation du Site non conforme aux présentes mentions légales.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses équipements, ses données et ses logiciels lors de sa navigation sur Internet.
Article 9 – Liens hypertextes
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Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation de l'utilisateur. La société CHOCODIC n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des conséquences pouvant résulter de leur consultation.
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Article 10 – Protection des données personnelles
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Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
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Article 12 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
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Article 13 – Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du Site, à son contenu, à son utilisation ou aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter la société CHOCODIC :
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12 Place Turgot
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