Conditions Générales de Vente

Entre la société EURL Jade N Joy, société au capital de 2000 €, dont le siège social est situé au 42 avenue du maréchal Foch, 44250 Saint-Brevin-les-pins, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le N° de Siret : 880 117 353 00016

représentée par Mme Céline Rousseau, en qualité de gérante et propriétaire du Site internet et de la marque Les Cartes à Croquer, dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’acheteur »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le vendeur est éditeur des produits et services de personnalisation de tablettes de chocolat commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.les-cartes-a-croquer.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le site internet www.les-cartes-a-croquer.com (ci-après : « le Site »).


Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux acheteurs d’acquérir des tablettes de chocolat personnalisées ou personnalisables, mis en vente sur le Site:  les Produits.


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.


La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


 Article 1 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente

L'acheteur devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Ajouter au panier » pour passer la commande, l'acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

L’acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.


Article 3 - Les produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander.
Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Le vendeur en informera l’acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent le vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. L’acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.

Ces variations n’altèrent en rien la qualité des produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.

Le vendeur s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’acheteur tels quels sur les chocolats et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.

Les caractères autorisés pour les personnalisations de type texte sont les suivants : 

abcdefghijklmnopqrstuvwxyz

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

àçêéèïîôùû

1234567890

.;,'?!+-=&%@()[ ]°"#

 

Les personnalisations de type visuel/logo ne peuvent pas être commandées directement sur le site et sont possible sur devis uniquement. Pour toute demande de ce type, merci d'utiliser le formulaire de contact ici. Des minimums de commande ou surcoûts peuvent s'appliquer pour ce type de personnalisation.

 

Article 4 - La commande

Pour passer une commande, l’acheteur doit sélectionner le produit de son choix et le placer dans son panier. 

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. 

Dans le cadre de sa commande, l’acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. 

L’acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères, sans aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

A l’issue de sa commande, l’acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.

L’acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. 

A défaut de réception de celui-ci, l’acheteur doit contacter le vendeur par le formulaire de contact.

Le vendeur recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

 

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuelles). Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées
dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Le vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il est seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.


En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés.


Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’acheteur. La totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

Les factures d’achat seront adressées à l’acheteur par tout moyen utile.

Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

 

Article 6 - Livraison

Les acheteurs sont expressément informés que le Site propose la livraison de Produits uniquement vers la France métropolitaine.

La livraison des produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située qu'en France métropolitaine.

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de produits et de leur poids.

L’acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du produit selon ce mode.

Les retraits de commande, lorsqu'ils sont proposés, sont gratuits et planifiés selon les disponibilités du vendeur, qui en fixera le lieu et l'horaire. Si l’acheteur ne peut se rendre au rendez-vous proposé par Les Cartes à Croquer pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu'après réception de ces frais.

Le Site mentionne, pour chaque produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des modes de livraison.

Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’acheteur dans l’email de confirmation de commande.

Dans l’hypothèse où l’acheteur souhaiterait que les produits commandés soient livrés en des dates ou des lieux de livraison différents, il lui appartient de passer des commandes distinctes et de supporter pour chacune d’entre elles les frais de livraison qui y sont attachés.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés, ou à défaut les remboursera.

 

Les commandes livrées par le Vendeur sont destinées à l’usage personnel de l’Acquéreur ou du destinataire du ou des produits. Toute revente totale ou partielle des produits est formellement interdite.

  

Article 7 -  Retards et Dommages

En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le Vendeur pour qu'il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Les Cartes à Croquer. 

 

 Article 8 - droit de rétractation

Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des produits vendus par Les Cartes à Croquer, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas.

Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable de Les Cartes à Croquer. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’acheteur.

 

  Article 9 - Obligations des acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. 

 Il appartient en outre aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Les Acheteurs sont seuls responsables des contenus des messages qu'ils choisissent d'inscrire sur les Produits (ci-après désignés : « les Contenus » ). 

Ils garantissent au vendeur qu'ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

L'Acheteur est seul responsable s'il demande au vendeur de faire figurer sur les Produits commandés un signe protégé par le droit d'auteur ou un titre de propriété intellectuelle pour lequel il ne disposerait d'aucun droit ou autorisation.

Dans ce cas, l'Acheteur s'engage à l'utiliser exclusivement dans la sphère privée, et à ne pas diffuser de photographies ou de vidéos dudit Produit au public, notamment par le biais des réseaux sociaux, et garantit Les Cartes à Croquer à ce titre.

En tout état de cause, Les Cartes à Croquer ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

 

Les Acheteurs s'engagent à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Les Cartes à Croquer.

Les Acheteurs s'interdisent ainsi d'inscrire sur les Produits, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

  Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Les Cartes à Croquer est une marque déposée. Les contenus visuels et textuels sont au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Les contenus graphiques restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Les designs et graphismes des produits resteront, même après commande, la propriété exclusive de Les Cartes à Croquer.

 

Article 11 - Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l'acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 12 - Protection des données personnelles

Les Cartes à Croquer pratiquent une politique de protection des données personnelles dont l'acheteur est invité à prendre connaissance ici : Politique de confidentialité.

 

 Article 13 - Modifications

Les Cartes à Croquer se réservent la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

 

Article 14 - Loi applicable et juridication

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Nantes seront exclusivement compétents pour en juger.

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/